Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 24 octobre 2024

Version abrégée: si vous manquez de temps, voici les points principaux:
Pour les utilisateurs, clients, entreprises et leurs représentants:

1. Traitement des données: Nous traitons vos données personnelles pour fournir les services que vous ou votre organisation demandez sur nos sites: 100m2.com, et dans les applications sur iOS - App Store, Android - Google Play Store, HUAWEI AppGallery.

2. Intérêts légitimes: Nous pouvons vous envoyer des messages d'information en lien avec les services demandés, ou si vous y avez consenti. Nous pouvons également vous envoyer des messages publicitaires sur nos produits similaires à ceux qui vous intéressaient déjà, basés sur notre intérêt légitime à maintenir notre relation avec vous. Vous pouvez vous désinscrire de ces messages à tout moment.

3. Transmission des données: Si vous avez demandé des services à d'autres entreprises ou personnes, ou si vous y avez consenti, nous transmettrons vos données à ces entreprises ou personnes pour fournir les services demandés.

4. Droits: Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer, ainsi qu'exercer d'autres droits conformément à la loi sur la protection des données personnelles, détaillée plus bas.
   À savoir: nous vous conseillons de lire entièrement cette Politique de confidentialité pour comprendre quelles données nous collectons et combien de temps nous les conservons pour chaque service. La Politique de confidentialité peut évoluer, alors consultez-la régulièrement. Avant d'utiliser nos services, nous vous demanderons de confirmer votre accord avec cette Politique de confidentialité.

Maintenant, passons aux détails juridiques pour que vous sachiez exactement comment nous utilisons vos données.

Version détaillée: Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données:
La société KEPLER VISION — SAS au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 6 rue du Chatelou, 24000 Périgueux. Enregistrée au R.C.S. de Périgueux sous le numéro 938 444 593, est le responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez via nos sites : 100m2.com ou nos applications.

Coordonnées:
Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@100m2.com

2. Catégories de données utilisées par le Service:
Pour fournir les services et le bon fonctionnement du Service, certaines données fournies volontairement par l'Utilisateur peuvent être nécessaires. Le volume et la nature des données collectées varient selon les objectifs du traitement, les services ou les fonctionnalités utilisés, et peuvent inclure:
• Données d'identification: nom, prénom, sexe, pièce d'identité, photo de profil, signature manuelle et électronique, identifiant utilisateur, mot de passe, réponse à la question secrète, document d'identité (carte nationale d'identité/passeport).
• Informations sur le compte: identifiant, mot de passe, réponse à la question secrète, préférences enregistrées, etc.
• Données de contact: numéro de téléphone, messageries, adresse e-mail, adresse postale, site web, réseaux sociaux.
• Caractéristiques personnelles: sexe, âge, date de naissance, état civil, profession, préférences de vie, habitudes (dans certains cas, par exemple lors de la recherche de colocation).
• Données financières: informations bancaires ou de carte pour la conclusion d’un contrat et la fourniture de services payants, adresse de facturation. Vous pouvez également nous communiquer vos revenus, uniquement lorsque vous souhaitez qualifier votre profil locatif pour une chambre ou un appartement en location.
• Informations d'interaction et de navigation: adresse IP, géolocalisation.
• Données liées aux services: caractéristiques des biens mis en vente/location (localisation, photos et/ou vidéos, description, prix, y compris l'adresse physique, données provenant de la base DVF), géolocalisation et critères de recherche lors de la sélection d'un bien immobilier.
• Informations pour les clients professionnels: nous traiterons les informations relatives à la personne physique vous représentant: nom, prénom, pièce d'identité officielle, LICENCE, téléphone, e-mail, adresse du bureau, domaine du site, données d'identification et de contact, données confirmant la représentation.
• Demandes et retours: données fournies par l'utilisateur via les formulaires sur le site.
• Transmission de données aux partenaires: informations fournies en vertu du contrat.

L'Utilisateur conserve le droit de ne pas fournir d'informations personnelles et reconnaît avoir été informé des limitations possibles dans certaines fonctionnalités du Site.

3. Finalités du traitement et légalité:
Si vous avez donné votre consentement, nous traiterons vos données pour les finalités suivantes:

3.1 Finalités du traitement des données:
• Fournir des services, tels que l'accès via une authentification à un ou deux facteurs et l'utilisation du site, l'inscription, la publication d'annonces, le support et les conseils immobiliers, la transmission des demandes de contact aux annonceurs, ainsi que le suivi des modifications des annonces.
• Assurer la fonctionnalité du service: enregistrer les biens en favoris, masquer les biens, informer sur les biens consultés, enregistrer les recherches précédentes, etc.
• Utiliser les caractéristiques des biens publiés et vendus / loués dans notre calculateur en ligne pour améliorer la précision des évaluations.

3.2 Traitement basé sur l'intérêt légitime:
• Création de profils basés sur les préférences, personnalisation de l'expérience utilisateur, recommandations, mesure de l'audience, optimisation de la recherche et de la publicité, enquêtes et collecte d'avis, amélioration des services et des performances.
• Traitement des données pour examiner les plaintes, recouvrer des montants impayés et faire respecter les conditions de service.

3.3 Publicité, notifications, gestion des appels:
• Utilisation des données pour afficher des publicités, des newsletters thématiques et des notifications en lien avec vos centres d'intérêt, et envoi de notifications sur les changements de prix, nouvelles offres et biens susceptibles de vous intéresser.
• Notifications sur les consultations de vos annonces, notifications sur la fin de publication de vos annonces, notifications de blocage / suppression de votre compte, ainsi que contact pour clarifier les demandes et propositions de support.
• Transmission et suivi des appels vers les annonceurs, notifications des appels manqués.
• Si vous avez un compte sur notre Service, vous pouvez gérer vos abonnements, alertes et newsletters.
• Publication de publicités sur notre site et dans les applications du Service.
• En tant que plateforme publicitaire, agissant dans l'intérêt des annonceurs et des autres Utilisateurs, le Service peut diffuser les informations fournies par les Utilisateurs et les données personnelles publiées par l'Utilisateur sur des sites partenaires pour améliorer l'efficacité du Service.

3.4 Support et amélioration des services:
• Fournir des retours pour assurer le bon fonctionnement du support.
• Optimiser la qualité des services de support, traiter les données pour améliorer l'interaction et l'expérience des utilisateurs sur le site.
• Détection des annonces en double (DeDup).

3.5 Protection et sécurité juridique:
• Conservation des données pour assurer la sécurité juridique et respecter les obligations contractuelles.
• Identification de contenu abusif et prévention de sa diffusion.
• Sécurité réseau et informatique, y compris prévention de la fraude, vérification d'identité, protection des données et notification d'activités suspectes.
• Nous traitons vos données pour respecter diverses obligations légales, fournir des informations sur demande des tribunaux, des autorités publiques et autres organisations compétentes.

Pour chacune des finalités mentionnées, nous demanderons votre consentement spécifique.

4. Parties destinataires: à qui pouvons-nous transmettre les données ?
4.1 Nous pouvons transmettre vos données à des tiers dans les cas suivants:
• Portails immobiliers: organisations gérant des portails immobiliers, si vous avez demandé un service d'exportation vers d'autres portails.
• Utilisateurs du Service: annonceurs avec lesquels vous avez été en contact.
• Partenaires: en remplissant des formulaires, l'Utilisateur accepte que ses données soient transmises aux Partenaires sélectionnés pour leur usage désigné: agences immobilières et professionnels (banques, assurances, organismes de crédit, agents immobiliers, etc.), participant à la fourniture de services et conseils, pour l'évaluation immobilière, l'évaluation locative, le calcul de prêt, déménagement, rénovation, construction, etc.
• Fournisseurs de services: systèmes CRM, agences de marketing, support IT.
• Autorités publiques: en cas d'obligations légales ou de demandes d'organes compétents conformément à la loi.
• Pour des raisons juridiques: en cas de réorganisation (par exemple, transfert d'actifs commerciaux, fusion, etc.), les données peuvent être transmises aux tiers concernés, dans le respect des normes et réglementations.
• Inscription via les réseaux sociaux: l'Utilisateur peut créer un compte dans le Service en utilisant ses réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Google. Dans ce cas, la Société et la plateforme correspondante sont coresponsables du traitement des données pour la création du compte, mais la Société n'est pas responsable du traitement ultérieur de ces données par ces plateformes. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité des plateformes concernées pour plus d'informations.
o Pour Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.php
o Pour Twitter: https://twitter.com/fr/privacy
o Pour Google: https://policies.google.com/privacy

4.2 En cas d'arrêt de l'utilisation des identifiants de connexion à ces plateformes, l'accès au compte personnel sera interrompu. Pour continuer à utiliser le compte personnel, l'Utilisateur peut soit se reconnecter via ces plateformes, soit s'inscrire à nouveau.

4.3 Le service d'estimation en ligne des prix immobiliers comprend deux étapes: 1. Estimation préliminaire en ligne sur le site 2. Consultation avec un expert partenaire pour une évaluation plus précise. Dans le cadre du contrat après que l'Utilisateur a effectué une estimation immobilière sur le Site et/ou l'Application, la Société ou ses partenaires peuvent contacter l'Utilisateur par téléphone ou par e-mail pour proposer un rendez-vous avec un expert immobilier afin d'obtenir une évaluation plus précise pour la vente/location d'un bien. Ainsi, les données, y compris les coordonnées fournies par l'Utilisateur lors de l'évaluation, seront transmises à nos partenaires spécialistes dans le domaine immobilier. La Société n'est pas responsable des services fournis par les Partenaires.

4.4 Si, lors de la publication d'une annonce, l'Utilisateur a accepté une consultation et une évaluation de la valeur de son bien immobilier par un professionnel. Nous pouvons transmettre les coordonnées et les données personnelles des Utilisateurs à nos partenaires de confiance pour les contacter et organiser une consultation avec un expert immobilier et une évaluation plus précise de la vente/location de biens immobiliers.

4.5 La Société fait tout son possible pour que les informations des Utilisateurs soient accessibles uniquement aux personnes impliquées dans la réalisation des objectifs communs du Service et de ses Utilisateurs.
La transmission des données aux partenaires et aux fournisseurs de services est effectuée uniquement après vérification de leur conformité à nos normes de sécurité, et ils sont ensuite responsables du traitement et de la conservation de vos données.

5. Transfert de données en dehors de l'UE
Dans de rares cas, les données peuvent être traitées en dehors de l'UE. Nous garantissons:
• La conformité du transfert des données avec la législation applicable.
• La garantie d'un niveau de protection des données similaire à celui de l'UE, par le biais de clauses contractuelles standard ou d'instruments juridiques équivalents.

6. Durée de conservation des données
Durées de conservation des données conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD, Règlement (UE) 2016/679):
• Fin des relations contractuelles: Les données personnelles seront conservées jusqu'à la fin des relations contractuelles entre les parties. Après cela, certaines données peuvent être conservées sous forme pseudonymisée dans une base d'archives pendant deux ans à des fins probatoires, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime de l'entreprise).
• Cessation de la finalité du traitement ou opposition au traitement: Si la finalité du traitement des données cesse ou si l'utilisateur s'oppose au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD (droit d'opposition), les données seront supprimées. Cependant, si les données sont nécessaires à des fins légales, elles peuvent être conservées sous forme pseudonymisée à des fins probatoires pendant deux ans.
• Demande de suppression des données: Dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement), les données personnelles seront supprimées sur demande. La demande de suppression peut être refusée si les données sont nécessaires pour respecter des obligations légales ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, conformément à l'article 17(3) du RGPD.
• Données de compte: Les données personnelles liées à l'enregistrement et à l'utilisation du compte seront conservées pendant trois ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur. Après cela, les données peuvent être conservées dans une base d'archives pseudonymisée pendant deux ans supplémentaires à des fins probatoires.
• Données de géolocalisation: Les données de géolocalisation sont traitées en temps réel et supprimées immédiatement après utilisation conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD (principe de minimisation de la durée de conservation).
• Données personnelles collectées lors de l'utilisation du site/application: Ces données seront conservées pendant toute la période d'utilisation active du site/application. En cas d'arrêt d'utilisation, les données seront supprimées, sauf si leur conservation ultérieure est requise pour remplir des obligations légales ou les intérêts légitimes de l'entreprise.
• Données des annonces: Les données personnelles liées à la publication d'annonces seront conservées pendant trois ans après la fin de la publication. Ensuite, les données seront pseudonymisées et conservées dans une base d'archives pendant deux ans à des fins probatoires. Passé ce délai, les données seront complètement anonymisées et toute donnée non personnelle restante pourra être utilisée par l'entreprise indéfiniment (article 89 du RGPD - données à des fins statistiques).
• Données techniques sur les biens immobiliers: Les données anonymisées sur les types, caractéristiques, prix, dates et emplacements des biens immobiliers peuvent être conservées indéfiniment. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d'analyse de marché, et, étant non personnelles, ne sont pas soumises aux exigences du RGPD.
Cette politique de traitement et de conservation des données est pleinement conforme aux exigences du RGPD et à la législation nationale applicable, y compris les obligations de confidentialité, de protection des données et de droits des utilisateurs.

7. Droits des personnes concernées
7.1 Chaque utilisateur dispose de droits inaliénables et fondamentaux pendant toute la durée d'utilisation du service:
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit d'accès: Accéder à vos données et obtenir des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification: Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli): Vous pouvez demander à l'entreprise de supprimer vos données, sous réserve des motifs et exceptions justifiant leur conservation.
• Droit à la limitation du traitement: Limiter le traitement des données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité des données: Recevoir et transférer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition: S'opposer au traitement des données si celui-ci est fondé sur des intérêts légitimes.
• Droit de refuser les décisions automatisées: Refuser des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé qui pourrait avoir des conséquences juridiques pour l'utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
• Droit de déposer une plainte: Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
• Instructions en cas de décès: Indiquer des directives concernant le traitement des données après votre décès.

7.2 Vous pouvez exercer vos droits via votre espace personnel sur le site, en envoyant un e-mail via le formulaire du site [LIEN VERS LE FORMULAIRE] ou en envoyant une demande écrite par courrier postal à l'adresse... Il vous sera demandé de prouver que vous êtes le propriétaire des données personnelles concernées, ou si applicable, leur représentant. Dans les cas où nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous pouvons vous demander des documents justificatifs, tels qu'une copie de pièce d'identité signée ou un autre document. Ceci afin de prévenir le vol de données personnelles.

7.3 Cependant, en vertu de l'Article R625-11, le refus de réponse est permis par la loi: soit pour éviter une violation des droits d'auteur, soit parce que les demandes sont manifestement abusives, soit par leur volume, nature répétitive ou systématique (par exemple, demander une copie complète de l'enregistrement chaque semaine). Ou parce que les données personnelles sont conservées d'une manière excluant tout risque d'atteinte à la vie privée des personnes concernées et pendant une période n'excédant pas le temps nécessaire à la création de statistiques.

8. Confidentialité et sécurité
8.1 Traitement des données personnelles
L'entreprise traite les données personnelles en stricte conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles ne peuvent être divulguées que sur la base de votre consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD) ou être transmises uniquement pour remplir les objectifs établis dans la présente politique, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD (nécessité pour l'exécution d'un contrat) et à l'article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime). Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues de les utiliser exclusivement dans le cadre de leurs attributions et des finalités du traitement, ainsi que de s'abstenir de tout usage ou transfert non autorisé.

8.2 Mesures de protection des données
L'entreprise prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou illégal, altération, divulgation, destruction ou perte accidentelle (conformément à l'article 32 du RGPD). Ces mesures incluent l'utilisation de pare-feu, de systèmes de cryptage des données, d'authentification à plusieurs facteurs et d'autres systèmes de contrôle d'accès, garantissant la protection des données personnelles contre les menaces externes et les violations internes.

8.3 Publication de données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du service, qui est destiné à l'échange d'informations entre vendeurs et acheteurs de biens immobiliers, certaines données personnelles telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et d'autres informations peuvent être publiées avec votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD). Ces données peuvent être accessibles à un large public à travers des annonces publicitaires ou un espace personnel, et peuvent être consultées par des utilisateurs du monde entier.

8.4 Contacts pour des questions sur la protection des données
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO): CONTACTS

Politique relative aux cookies

1. Qu'est-ce que les cookies ?
1.1 Les cookies sont des fichiers texte que chaque site peut enregistrer sur le disque dur du dispositif (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.) de l'utilisateur qui a visité le service en ligne, dans le but de faciliter la navigation sur le site, ainsi que de personnaliser les offres et services proposés par le site.
1.2 Il est à noter que les fichiers d'identification enregistrés ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'utilisateur. Ils enregistrent uniquement l'adresse IP de l'appareil, la date et l'heure de la visite, et parfois les sections du site web ou de l'application consultées, ainsi que les pages à partir desquelles l'accès au site a été réalisé. Le service garantit leur utilisation exclusivement pour optimiser et accélérer le fonctionnement du site.
1.3 L'utilisateur a la possibilité de gérer les cookies et autres moyens de suivi utilisés sur le site. Lors de la première visite sur le site, l'utilisateur est informé de l'existence des cookies via une bannière et peut choisir de les accepter ou de les refuser. Les cookies ne seront activés qu'après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur, qui peut être exprimé soit en acceptant, soit en continuant à utiliser le site. L'utilisateur a le droit de modifier les paramètres des cookies à tout moment, en utilisant les fonctionnalités spéciales du site pour activer ou désactiver les cookies, via le lien Paramètres des cookies.

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3. Cookies fonctionnels
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4. Cookies ciblés, comportementaux et de personnalisation
Les cookies, dont le refus n'affecte pas significativement le fonctionnement, sont collectés à des fins suivantes:
• Optimisation de la recherche d'annonces en enregistrant les offres marquées par l'utilisateur et celles déjà consultées ;
• Proposer des annonces qui répondent aux critères de recherche de l'utilisateur ;
• Afficher des annonces publicitaires ciblées sur les intérêts de l'utilisateur uniquement dans les espaces dédiés à la publicité.

5. Cookies exemptés de consentement
5.1 Conformément à l'article 82 de la Loi française sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), les cookies utilisés pour mesurer l'audience du site ou de l'application sont exemptés de consentement préalable des utilisateurs, si leur utilisation est limitée à l'optimisation du site, à l'amélioration de ses performances et à l'identification des problèmes techniques. Les utilisateurs conservent toutefois le droit de s'opposer à l'utilisation de ces cookies à tout moment. Le traitement de ces cookies est fondé sur les intérêts légitimes de l'entreprise conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD, car ils sont nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à l'optimisation du site, et leur finalité est strictement limitée aux tâches suivantes:
• Mesurer la performance du site ;
• Détecter les problèmes de navigation ;
• Optimiser les caractéristiques techniques et l'ergonomie du site ;
• Évaluer la capacité des serveurs nécessaires ;
• Analyser le contenu consulté par les utilisateurs ;
• Générer uniquement des statistiques anonymes.
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• Détermination et mesure de l'audience: statistiques de fréquentation et durée moyenne d'utilisation du service pour améliorer la qualité des services fournis.
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• Temps passé sur la page: données sur le temps que l'utilisateur passe sur chaque page, ainsi que les taux de rebond et la profondeur de défilement des pages.
• Actions de l'utilisateur sur la page: statistiques sur les actions des utilisateurs (clics, sélections) à la fois page par page et agrégées par jour.
• Données géographiques: statistiques régionales sur les requêtes effectuées, collectées à la fois page par page et agrégées quotidiennement.
Ces cookies, exemptés de consentement, visent exclusivement à améliorer le fonctionnement du site et à fournir aux utilisateurs des services de meilleure qualité. Ils ne sont pas utilisés à des fins allant au-delà de l'analyse fonctionnelle du site.

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La procédure de gestion des cookies dépend du navigateur utilisé. L'utilisateur peut consulter la section d'aide de son navigateur pour obtenir des instructions sur la gestion des cookies. À des fins pratiques, des liens vers les instructions de gestion des cookies pour certains navigateurs populaires sont inclus ci-dessous:
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
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Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies

8. Gestion des cookies sur des plateformes tierces
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne disponible à l'adresse https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, qui constitue une interface centralisée permettant de consulter les entreprises membres de l'European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA). Ces entreprises offrent à l'utilisateur le choix d'accepter ou de refuser l'installation de cookies sur son terminal. La plateforme est gérée par le Bureau de la publicité interactive France et vise à gérer les cookies utilisés pour personnaliser les publicités selon les préférences de navigation de l'utilisateur.
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